ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions générales de vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes conditions générales de vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Rungis Drive et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits alimentaires.

Toute prestation accomplie par la société Rungis Drive implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 – LA PRISE DE COMMANDE

Pour procéder à une commande, le client doit respecter les différentes étapes décrites ci-après.

- La sélection des produits : le client choisit parmi l’ensemble des produits proposés sur le site et valide la quantité désirée.

- La confirmation du panier : le client vérifie le contenu et les quantités sélectionnées via le récapitulatif du panier. Le client est informé du montant total du panier, hors frais de livraison et éventuels bons d’achats.

- L’identification du client : Après avoir validé sa commande, le client doit s'identifier. S’il n’est pas encore inscrit sur le site, il doit remplir le formulaire mis à sa disposition.

- Le lieu de livraison : le client saisie l’adresse de livraison souhaitée et est informé des jours de livraison définis par le plan de transport. Il accède à la sélection des plages horaires de livraison autorisées à sa zone de livraison.

- Validation de la commande et paiement : avant le paiement, le client accède au récapitulatif de la commande. Le client reconnaît accepter les conditions générales de vente et choisit son mode de paiement (Carte bancaire ou Paypal), puis renseigne les informations relatives au moyen de paiement.

- Traitement de la commande : Dès réception de la commande par Rungis Drive, le client reçoit une confirmation de prise en compte par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il a communiqué.

ARTICLE 4 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et s’entendent hors frais de livraison. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Rungis Drive est le prix définitif TTC.

La société Rungis Drive s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

- Les cartes de paiement émises par les établissements bancaires français, type Visa ou Mastercard. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué lors de la validation de la commande par l’acheteur.

- Le paiement par l'intermédiaire d'un compte Paypal.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LIVRAISON

Rungis Drive possède un service de livraison interne à la société, et effectuera les livraisons en compte propre.

Les livraisons sont effectuées le samedi uniquement en Ile de France. Lorsque le client valide sa commande, il précise le lieu de livraison désiré, et les plages horaires disponibles autorisés s’afficheront.

La livraison des commandes s’effectuera entre 10h et 18h le samedi.

Le client s'engage à être présent à l'adresse de livraison durant la tranche horaire sélectionnée. Un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres en cas d’absence et le client sera convié à prendre contact avec Rungis Drive afin de prendre un nouveau rendez-vous. Des frais de re-livraison seront alors demandés par Rungis Drive.

Par ailleurs, le client s’engage à renseigner toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de la commande.

Au moment de la livraison, le client se doit de vérifier le contenu de son colis et notifier des réserves sur le bon de livraison en cas d’avarie constatée. Les réserves doivent être claires et précises, et doivent être envoyées à Rungis Drive par e-mail : contact@rungisdrive.fr, au plus tard le lendemain de la livraison.

Pour les produits vendus conditionnés les poids au départ font foi des quantités livrées.

 

ARTICLE 6 - PROGRAMME DE FIDELITE

Un programme fidélité permet de récompenser les meilleurs clients de Rungis Drive. A ce titre, un bon d’achat de 10€ sera accordé par tranche de 300€ d’achats.

 

ARTICLE 7 - PROGRAMME DE PARRAINAGE

Un programme de parrainage est mis en place pour permettre à nos clients de faire découvrir notre service à leurs proches. Dès que le filleul valide sa première commande, une remise de 10€ sera accordée au parrain.  Ce programme est valable une seule fois par foyer (nom, adresse).

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-28 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, d’un délai de quatorze jours. Le client doit notifier sa décision à Rungis Drive en adressant le formulaire de rétractation disponible sur le site à l’adresse suivante : Rungis Drive, 16 rue de la croix blanche, 91490 Moigny sur Ecole.

Le retour des produits faisant l’objet de la rétractation doit intervenir dans un délai de quatorze jours suivant la communication de la rétractation. Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits frais périssables, et les produits descellés post livraison.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. En cas de dépréciation des produits, Rungis Drive se réserve le droit d’émettre toute réserve.

 

ARTICLE 9 - LA FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Rungis Drive ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

ARTICLE 10 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société Rungis Drive conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires : le transfert de la propriété des marchandises de Rungis Drive au client est suspendu jusqu’à l’encaissement intégral du tarif.

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des dispositions et du contenu du site sont la propriété de la société Rungis Drive. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Les textes, catalogues, logiciels, photographies et logos apparaissant sur le site restent sa propriété et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction ou utilisation sans son accord préalable et écrit.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces conditions générales de vente constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry.